Dommage corporel
Maître Marie-Eve PETRIS, votre avocate à Cergy-Pontoise
et Versailles
La victime est le premier acteur du droit du dommage corporel. Elle doit prouver l’existence d’un lien indissociable entre l’accident et le ou les dommages qu’elle a subis. Le dommage corporel est défini comme une atteinte au corps humain, pouvant provoquer des douleurs ou des souffrances physiques, mais également comme des atteintes psychiques, une inaptitude au travail, la perte d’un emploi, etc. L’existence d’un dommage peut être prouvée à l’aide de témoignages, de photos, d’expertises ou encore de rapports médicaux. Les préjudices corporels doivent être directs, certains et légitimes. Toutefois, la réparation d’un dommage corporel doit tenir compte des conséquences visibles, invisibles, économiques et non-économiques sur la victime, mais aussi sur les membres de sa famille.
Les tiers payeurs entrent dans la procédure d’indemnisation de la victime d’un accident corporel. Il s’agit notamment de la mutuelle, de la sécurité sociale, des assureurs, et de la MSA. Les tiers payeurs sont tenus de verser les indemnités en nature ou en espèces aux victimes. Néanmoins, ils ont le droit d’intenter un recours pour se faire rembourser par l’auteur de l’accident.
Dans le cadre d’un accident du travail, l’employeur peut avoir à verser des prestations pour indemnisation du dommage subi. C’est notamment le cas quand le tribunal des affaires de sécurité sociale peut prouver la faute inexcusable de l’employeur.
Intervenant pour évaluer l’étendue et la gravité des dommages corporels subis, le médecin expert peut être mandaté par la compagnie d’assurance, par le juge, par la victime de l’accident ou par son avocat.
Lorsqu’une victime arrive à prouver l’existence d’un accident corporel, mais qu’elle n’est pas en mesure d’en identifier l’auteur, ou que celui-ci est insolvable, les fonds d’indemnisation garantissent le versement des indemnités à la victime. Il s’agit notamment de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages), du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante), de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), du SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions), ou encore du FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions).
L’avocat spécialisé en droit corporel analyse l’accident corporel survenu sur le plan juridique. Il exploite l’expertise médicale pour mieux évaluer l’importance du préjudice subi. A partir de l’expertise médicale, l’avocat en droit corporel est en mesure d’évaluer en termes monétaires les dommages subis par la victime. Confier votre dossier à Maître Marie-Eve PETRIS, c'est opter pour une expertise spécialisée et humaine, axée sur l'écoute et le respect de vos besoins et aspirations. Son approche holistique de la défense de vos intérêts vous assure un accompagnement de haute qualité à chaque étape de votre chemin vers la réparation.
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